(suppléante) nommée

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

suppléée par

comme membres de la Commission nationale d'agrément

Trois personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de la filiation

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de filiation

professeur à l'université Paris-V

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

professeur à l'université Paris-V

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz

le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991

Membres

professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz

le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990

Membres